ELECTIONS DES PARENTS D ELEVES

                               ÉLECTIONS DES PARENTS D'ELEVES    
Circulaire n° 85-308 du 10 septembre 1985 (BO n° 31 ? 12 septembre 1985).
Article premier - Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.
Les votes sont personnels et secrets.
Les votes par correspondance sont autorisés.
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, et en nombre au plus égal de ces derniers. A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats suppléants. La même personne ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants

A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, le conseil d'école désigne en son sein une commission composée du directeur d'école, président, d'un enseignant, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Education nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale

Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines après la rentrée à une date fixée par la commission en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école
Cette commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
En cas d'impossibilité de constituer cette commission, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école

Circulaire n° 89-272 du 25 août 1989 (BO n° 31 ? 7 septembre 1989).

Organisation et préparation des élections
Le bureau des élections dans les écoles maternelles et élémentaires (présidé par le directeur de l'école et constitué par une commission restreinte prévue à l'article premier de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école) assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections
Il fixe notamment la date des élections, qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines suivant la rentrée scolaire en coordination avec les élections au conseil d'administration des établissements du second degré, et établit le calendrier des différents opérations électorales.

Réunion préalable à l'élection.
Le bureau des élections réunit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les responsables des associations de parents d'élèves ou à défaut leurs mandataires ainsi que les parents d'élèves non affiliés à une association qui désirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats
Le maire et l'inspecteur de l'Education nationale en sont informés.

Le bureau des élections arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote, contestations)
Il précise également le lieu, l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutinLe calendrier est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.
Bureau de vote

Le bureau de vote chargé de veiller au bon déroulement du scrutin est la commission citée au chapitre « Organisation et préparation des élections » de la présente circulaire.

Matériel du scrutin
Le matériel à prévoir comprend :
•    une urne fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu'au moment du dépouillement ;
•    un isoloir permettant d'assurer le secret du vote.

Date de dernière mise à jour : 2012-01-09 18:41:37