COMPOSITION CONSEIL D ECOLE

composition du conseil d' école

 Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d'école)
 Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
 Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).
 Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d'élection des représentants de Parents d'élèves).
 Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d'élèves au Conseil d'école).
 Décret n°90-788 du 6.9.1990 (Incidence du projet d'école sur le rôle du Conseil d'école).
:
Sont membres de droit avec voix délibérative :
- Le directeur de l'école (qui le préside)
- Les enseignants
- Un maître du réseau d'aides spécialisées
- Les parents d'élèves élus, en nombre égal à celui des classes de l'école
- Le maire (ou son représentant)
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
- Le Délégué Départemental de l'Education Nationale (DDEN)
- Un maître du réseau d'aides spécialisées
- L'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) assiste de droit aux réunions


Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :
-Les personnels du réseau d'aides spécialisées,
- Les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
- Les infirmières scolaires,
- Les assistantes sociales,
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
- En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration
d'enfants handicapés, le Président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du Conseil. Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues     vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'originelesmaîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.                - Les suppléants des représentants des Parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil d'école
(sans pouvoir prendre part aux débats)  Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent

le Prédident, après avis du conseil,peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile   en fontion de l' ordre du jour.

Date de dernière mise à jour : 2012-07-07 15:42:45